Conditions générales

Article 1. Définitions et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les relations entre le client (consommateur), d’une part, Delphine Franckson, inscrit(e) à la BCE sous le numéro : BE 0550.411.454, ci-après dénommé́(e) « Cheval O’Vert », d’autre part. Ces conditions générales s’appliquent pour l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes les opérations sur les sites : chevalovert.eu, chevalovert.com et toutes leurs déclinaisons (ci-après indistinctement désignés par « le Site »).
La consultation et l’utilisation de ces sites constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site web www.chevalovert.eu, de sorte qu’en accédant au Site ou en passant commande auprès de Cheval O’Vert, le client confirme son acceptation des présentes conditions générales.
Cheval O'Vert se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produits passées ultérieurement.

Article 2. Généralités
Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les usagers utilisent le Site (et les sites liés) sous leur propre et seule responsabilité. Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, Cheval O'Vert ne garantit pas, notamment :
• l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
• l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
• la correction immédiate des défauts éventuels ;
• l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
• l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.
Cheval O'Vert s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.
Cheval O'Vert gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :
• suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
• modifier les informations et produits disponibles sur le Site ;
• modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques. 

Limitation contractuelle sur les données

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’utilisation faite des informations reprises sur notre site (ou sur les sites vers lesquels nous proposons des liens hypertexte) ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse info (at) chevalovert.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, ...).

Nous nous réservons le droit de modifier ce site à tout moment et sans préavis. L’utilisation de ce site et de son contenu incombe pleinement aux utilisateurs ; il en est de même pour les sites vers lesquels nous proposons des liens hypertextes.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, nous ne saurions être tenus responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.  

En cas de litiges

Les présentes conditions du site chevalovert.eu, chevalovert.com et leurs déclinaisons sont régies par les lois belges et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Cheval O'Vert.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.